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Les courtiers en valeurs mobilières, les courtiers en fonds communs de placement et les conseillers en placement se retrouvent dans le collimateur des instances de réglementation,polo ralph lauren pas cher. La crise économique a torpillé la rentabilité de beaucoup de secteurs et celui des services financiers a été particulièrement malmené,polo ralph lauren pas cher. À l’échelle mondiale,ralph lauren 2013, des milliards de dollars de capitalisation boursière se sont évaporés,ralph lauren pas cher, dépréciant le patrimoine des épargnants et faisant éclater une série de scandales financiers,polo ralph lauren pas cher.
Dans un climat d’intensification des contrôles,ralph lauren pas cher, les entreprises doivent prendre des mesures pour se protéger en cas d’enquête réglementaire. ont organisé, le 26 mai dernier,ralph lauren soldes, un séminaire sur les dernières tendances dans l’application de la réglementation du commerce des valeurs mobilières,ralph lauren soldes. Des représentants de deux des plus importants organismes de réglementation du Canada et un groupe d’éminents spécialistes ont échangé leurs points de vue et évoqué les mesures que doivent prendre les entreprises pour réduire le risque d’infraction. Voici comment,polo ralph lauren pas cher.
La réglementation oblige les courtiers en valeurs mobilières à se conformer à une série d’exigences. Ils doivent bien connaître leurs clients,ralph lauren enfant, faire preuve d’une vérification diligente à leur endroit, leur recommander des placements qui conviennent à leur tempérament,polo ralph lauren, veiller aux intérêts de leurs clients, respecter certaines normes en ce qui concerne les fonds propres et la publication de l’information financière.
Pour éviter de faire l’objet d’une enquête, vous gagnerez à évaluer régulièrement l’efficacité de votre programme général de conformité.
Procédez à une évaluation des risques à l’échelle de l’entreprise pour repérer les domaines à haut risque,polo ralph lauren homme.
Renforcez les pratiques internes de manière à prévenir les abus ou les activités de négociation illicites et réduire les risques de recommandations inadéquates en matière de placement.
Appliquez des règlements interdisant aux employés de conclure des opérations financières avec des clients et de contrevenir,ralph lauren pas cher, ainsi, à leur obligation d’indépendance.
Mettez au point des programmes de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent dans l’ensemble de l’entreprise,ralph lauren soldes.
Améliorez les programmes de formation en matière de conformité.
Si votre entreprise fait l’objet d’une enquête, il est crucial de réagir rapidement et de faire preuve de coopération,polo ralph lauren pas cher. « Dans certains cas,polo ralph lauren, on peut échapper aux mesures coercitives et aux sanctions en reconnaissant la gravité de l’infraction », explique Michael Schafler, associé chez Fraser Milner Casgrain. Les choses en restent souvent là lorsque les intimés agissent promptement,polo ralph lauren, par exemple en présentant des rapports à tous les organismes de réglementation compétents pour leur expliquer comment ils comptent remédier à la situation et, le cas échéant, rembourser les clients lésés.
Lorsqu’ils sont accusés d’infraction à la réglementation, les courtiers en valeurs mobilières et les conseillers en placement sont tenus de présenter un rapport, de soumettre leurs livres, registres et comptes à l’inspection des enquêteurs et de répondre à leurs questions. Tout refus d’obtempérer les expose à des mesures disciplinaires. Il est donc critique de pouvoir réunir rapidement les documents et données nécessaires à l’enquête.
Pour trouver les documents précis dont vous avez besoin parmi la masse de données dispersées dans votre entreprise, vous pourriez devoir recourir à l’imagerie judiciaire de vos systèmes informatiques. « Les données informatiques sont cruciales pour répondre à une enquête des organismes de réglementation, mais leur intégrité peut être compromise si leur extraction n’est pas faite comme il faut », explique Corey Fotheringham, leader national de la pratique de Juricomptabilité de Deloitte. « L’informatique judiciaire, l’exploration de données et la recherche électronique sont autant de techniques qui permettent de repérer, de recueillir et de préserver les données électroniques en toute sécurité, en plus de persuader les autorités de réglementation que vous n’avez rien à cacher. »
Le nombre de plaintes auprès des organismes chargés de l’application de la réglementation – comme l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) – est en hausse. L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) s’attend à recevoir des informations fiables grâce au service de dénonciation qu’il a dernièrement mis en place à l’intention de ceux qui travaillent dans le secteur. Dans le climat actuel, les infractions aux règlements sont sévèrement punies. Les sociétés membres de l’OCRCVM sont passibles d’amendes pouvant atteindre cinq millions de dollars par contravention, et les employés inscrits, d’amendes allant jusqu’à un million. Les sociétés comme les particuliers risquent aussi de se voir priver, temporairement ou définitivement, de leur permis de négociation.
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